Termes Et Conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une par la G.H.O. AHK SPRL (0699.562.515) le siege est situé à BOULEVARD EDMOND MACHTENS 172 Boîte 1 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN BELGIQUE ci-après dénommée G.H.O. AHK SPRL et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de G.H.O. AHK SPRL dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre G.H.O. AHK SPRL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de G.H.O. AHK SPRL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; POUR LA BELGIQUE, POUR LES AUTRES PAYS LES PRIX SONT HORS TAX tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Aire géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes:

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAY PAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons:

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de G.H.O. AHK SPRL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité:

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de G.H.O. AHK SPRL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de G.H.O. AHK SPRL.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de G.H.O. AHK SPRL.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

G.H.O. AHK SPRL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à G.H.O. AHK SPRL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve:

G.H.O. AHK SPRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de G.H.O. AHK SPRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Signature:

Thierry REMY :

Représentant Légal

INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété de la G.H.O. AHK SPRL (0699.562.515) situé en BOULEVARD EDMOND MACHTENS 172 Boîte 1 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN BELGIQUE représenté par son Président Monsieur Thierry REMY. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Thierry REMY Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société G.H.O. AHK SPRL. La création graphique du site a été réalisée par Vincent REMY (WEB DESIGNER).

LE CONTENU DU SITE

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